Motorhomes: la réglementation

Motorhomes: la réglementation

Les règles du Code qui s'appliquent aux motorhomes ne sont pas tout à fait les mêmes que celles des voitures. Passage en revue de toutes les spécificités.

Définition technique du motorhome ("autocaravane"): tout véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants:

  • des sièges et une table;
  • des couchettes qui peuvent être créées avec ou sans sièges;
  • un coin cuisine;
  • des espaces de rangement.

Ces équipements doivent être inamovibles; toutefois, la table peut être conçue pour être facilement escamotable.

 

Ceintures de sécurité

Les motorhomes immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1991 ne doivent pas obligatoirement être pourvus de ceintures de sécurité.

Par contre, dans les motorhomes immatriculés pour la première fois entre le 1er janvier 1991 et le 31 mars 2003, la place du conducteur et la place latérale avant doivent être pourvues de ceintures.

Dans les motorhomes immatriculés pour la première fois depuis le 31 mars 2003, tous les sièges doivent être équipés de ceintures, y compris les sièges dans l'habitacle. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux sièges disposés latéralement.

Le port de la ceinture de sécurité sur un siège qui en est équipé est toujours obligatoire. En outre, vous devez toujours d'abord occuper les sièges pourvus d'une ceinture de sécurité. Il n'est donc pas autorisé d'occuper un siège qui ne dispose pas de ceinture de sécurité alors que d'autres sièges avec ceinture sont libres.

Pour le transport d'enfants (âgés de moins de 18 ans et mesurant moins d'1m35), les règles concernant l'utilisation de sièges auto et rehausseurs sont identiques à celles pour les voitures particulières.

 

Permis de conduire

Un permis de conduire B suffit pour un motorhome dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas 3,5 t et dont l'habitacle est conçu et construit pour le transport de 8 passagers au maximum, hors conducteur. Un permis de conduire C1 est toutefois requis pour un mobilhome dont la MMA est comprise entre 3,5 t et 7,5 t. Le détenteur de ce permis doit également disposer d'une attestation d'aptitude (attestation médicale).

 

Contrôle technique

Un motorhome neuf doit passer au contrôle technique à sa première mise en circulation. Un contrôle périodique a ensuite lieu chaque année.

Lors du premier contrôle d'un nouveau motorhome, le véhicule est (1) pesé, ce qui permet (2) de définir sa capacité de charge utile, (3) le nombre de places assises disponibles et (4) le poids des bagages qu'il est autorisé à transporter. Le véhicule est ensuite contrôlé chaque année.

Il se peut en effet qu'à cause du poids du mobilier à l'intérieur du motorhome, il ne soit plus possible d'accueillir autant de passagers qu'il n'y a de places disponibles. A l'achat d'un motorhome, veillez donc bien à demander au vendeur d'indiquer dans le contrat le nombre de passagers pouvant être transportés dans le véhicule.

A la vente d'un motorhome d'occasion, le vendeur doit se rendre dans un centre de contrôle technique pour faire contrôler le véhicule d'occasion; le nouveau propriétaire enregistre le motorhome à son nom, puis il doit à son tour se rendre au centre de contrôle technique pour la régularisation administrative du véhicule.

 

Taxe de mise en circulation (TMC)

Les motorhomes ne sont pas soumis à la TMC.

 

Taxe de circulation

La taxe de circulation est calculée en fonction de la MMA. En Wallonie il est possible d'être exempté de la taxe de circulation en demandant une carte de 30 trajets qui doit être remplie à chaque fois que le motorhome emprunte la voie publique (maximum 30 jours par an, donc). En Flandres, ce système de carte de 30 trajets a été supprimé.

 

Assurance

Une assurance "responsabilité civile – véhicules à moteur" est obligatoire. Tout comme pour les voitures particulières, la prime d'assurance est calculée en fonction de la puissance en kilowatts du véhicule. Une assurance omnium/vol et incendie est conseillée, le montant de la prime étant déterminé par la valeur du motorhome. L'utilisation limitée du motorhome (p. ex. uniquement pendant la période estivale, maximum 30 jours par an) peut également influencer le montant de la prime.

 

Stationnement

En général, les règles de stationnement pour les voitures particulières s'appliquent aussi aux motorhomes. Il est donc possible de stationner partout et sans limite de temps, là où le stationnement n'est pas interdit et n'est pas à durée limitée.

Il est également possible de stationner aux emplacements indiqués par un panneau E9a ou E9h.

En revanche, un motorhome ne peut PAS stationner aux endroits réservés aux autres catégories de véhicule (panneaux E9b, E9c ou E9c, par exemple).

 

Passer la nuit dans un motorhome

La réglementation de la circulation n'interdit pas de passer la nuit dans un motorhome en stationnement. Un règlement communal peut toutefois interdire ou limiter cette possibilité. Faute de clarté, il vaut toujours mieux s'informer au préalable auprès de la police locale ou sur le site Web de la commune où l'on souhaite passer la nuit.

 

Limitations de vitesse

Les limitations de vitesse qui prévalent pour les motorhomes sont les mêmes que pour les voitures particulières: 50 km/h en agglomération, 90 km/h sur les routes ordinaires hors agglomération (70 km/h en Flandre)  et 120 km/h sur les autoroutes et les routes pourvues d'une berme centrale et d'au moins 2 bandes de circulation par sens de circulation. Les motorhomes ayant une MMA supérieure à 3,5 t ne peuvent toutefois pas dépasser 90 km/h sur les autoroutes et les routes composées de 2x2 bandes.

A l'étranger, des limitations de vitesse plus strictes sont souvent en vigueur pour les motorhomes. De plus, elles concernent aussi ceux de moins de 3,5 t. En Espagne, par exemple, la vitesse maximale autorisée sur autoroute est de 100 km/h pour un motorhome (90 si > 3,5 t) et de 120 km/h pour les voitures. En Finlande, la limitation est de 100 km/h (80 si > 3,5 t) au lieu de 120 km/h.

 

Péage/vignette à l'étranger

A l'étranger, le coût des péages ou d'une vignette automobile est souvent plus élevé pour un motorhome que pour une voiture ordinaire. Dans certains pays, le prix à payer varie en effet selon la hauteur du véhicule, sa longueur ou sa catégorie de poids.

En France et en Italie, les véhicules qui dépassent une certaine hauteur sont davantage taxés.  En Autriche et en Suisse notamment, les véhicules dont la MMA dépasse 3,5 t font partie d'un autre système, plus coûteux que le système de vignette.  

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