En Belgique
La loi interdit tout équipement ou autre moyen qui empêche ou entrave la constatation d’infractions ou qui détecte les appareils automatiques (tels que les radars).
Un appareil GPS ne peut jamais entraver ou empêcher la constatation d’un excès de vitesse. Son utilisation ou sa possession ne serait donc passible de poursuites pénales que s’il est équipé d’un système qui détecte effectivement les caméras ou les radars, par exemple par la captation des ondes électromagnétiques émises par les radars.
Les appareils GPS avec la fonction POI (Point Of Interest) ne sont pas concernés par cette interdiction étant donné qu’ils ne ‘détectent’ pas les radars mais les ont enregistrés au préalable.
On peut évidemment se poser la question s’il est bien logique que les détecteurs de radars soient interdits et les systèmes GPS avec indication des radars pas, alors que dans les deux cas, l’effet sera le même: l’automobiliste qui s’approche d’un contrôle en est averti et va adapter son comportement et donc sa vitesse.
Selon nous, les deux systèmes ne devraient pas être mis sur un pied d’égalité. En fait, il existe bien des arguments pour interdire l’un et autoriser l’autre car les effets ne sont pas identiques: avec un détecteur, l'automobiliste sera avisé de tous les contrôles effectués sur son itinéraire (du moins en principe), tandis que celui qui utilise un GPS avec POI ne sera avisé que des emplacements connus et répertoriés dans la base de données; il n'aura pas connaissance de radars installés récemment, ni des contrôles mobiles de la police; c'est ainsi que le GPS avec POI aura un effet bien plus positif (et préventif) sur l'automobiliste que le détecteur de radars, un peu comme les contrôles annoncés par la police même.
Dans la plupart des pays européens, ce sont les mêmes principes qu’en Belgique qui sont d'application: les détecteurs sont interdits tandis que les systèmes GPS dans lesquels la localisation des radars est stockée sont admis.
En Belgique, les peines pour possession d’un détecteur de radars sont les suivantes:
- Saisie et destruction de l’appareil
- Amende de € 800 à € 8.000
- Emprisonnement de 15 jours à 3 mois
- Retrait du permis de 8 jours à 5 ans
En Europe
Enquête sur la détention de détecteurs de radars (06 juin 2013)
Pays |
Indicateur Radars POI (1) |
Equipement de détection de radars (2) |
Albanie | autorisé - voir notes (ci-dessous) | autorisé - voir nots (ci-dessous) |
Allemagne | interdit | interdit |
Andorre | autorisé | autorisé |
Autriche | autorisé | autorisé |
Biélorussie | interdit | interdit |
Belgique | autorisé | interit |
Bosnie-Herzégovine | interdit | interdit |
Bulgarie | voir notes (ci-dessous) | interdit |
Chypre | interdit | interdit |
Croatie | interdit | |
Danemark | autorisé | interdit |
Espagne | autorisé | certains types autorisés - voir notes (ci-dessous) |
Estonie | ||
Finlande | autorisé | interdit |
France | interdit (3) | interdit |
Grèce | ||
Hongrie | autorisé | interdit |
Irlande | interdit | interdit |
Islande | autorisé | autorisé |
Italie | autorisé | interdit |
Lettonie | voir notes (ci-desous) | interdit |
Lituanie | ||
Luxembourg | autorisé | interdit |
Macédoine (FYROM) | autorisé | interdit |
Malte | ||
Moldavie | ||
Monaco | ||
Monténégro | ||
Norvège | autorisé | interdit |
Pays-Bas | autorisé | interdit |
Pologne | interdit | |
Portugal | autorisé | interdit |
République Tchèque | autorisé | interdit |
Roumanie | ||
Royaume-Uni | autorisé | autorisé |
Russie | autorisé | certains types autorisés - voir notes (ci-dessous) |
Serbie | autorisé | interdit |
Slovaquie | interdit | interdit |
Slovénie | autorisé | autorisé |
Suède | autorisé | certains types autorisés - voir notes (ci-dessous) |
Turquie | interdit | interdit |
Ukraine |
Notes
(1) Indicateur de radars POI: système de navigation routière munie de la fonctionnalité Point of Interest
Les systèmes de type GPS avec cartographie indiquant les sites de radars de contrôle de vitesse fixes sont habituellement autorisés.
(2) Equipements de détection de radars: ces systèmes qui cherchent activement les radars de contrôle de vitesse et les radars à main sont généralement interdits. Les équipements qui détectent les transmissions radio ou laser ainsi que les appareillages qui interfèrent avec les équipements de la police (brouillage des transmissions de la police) sont interdits.
(3) En France, les indicateurs de radars sont interdits s'ils donnent une indication précise de l'endroit où les radars sont installés. Ce qui n'est pas interdit, c'est d'annoncer des "zones de danger" (dont l'étendue varie en fonction du type de la route) dans lesquelles se trouvent ou non des radars. Les appareils qui annoncent ces zones de danger sans préciser si et où exactement des radars y sont installés, restent donc permis.
Albanie: actuellement, aucune législation relative aux indicateurs et détecteurs de radars ou aux systèmes de brouillage.
Biélorussie: les détecteurs de radars doivent être déconnectés dès le passage de la frontière.
Bulgarie: les radars de contrôle de vitesse ne sont pas installés à des endroits fixes; un système de type GPS est donc sans utilité.
Croatie: amende de 2.000 Kunas.
France, Italie et Royaume-Uni: les cartes qui répertorient les sites des radars fixes sont disponibles et régulièrement mises à jour.
Allemagne: sinon le conducteur s'expose à une amende de € 75.
Irlande: l'équipement peut être confisqué par la Garda (police).
Lettonie: il n'y a pas de radars fixes actuellement; la fonction POI d'un système de navigation routière ne peut donc pas être utilisée à cette fin. Il n’existe actuellement que quatre systèmes de radars photographiques mobiles dans ce pays.
Macédoine (FYROM): les appareils antiradars (destinés à brouiller les transmissions des équipements de la police) sont strictement interdits et ne peuvent pas être installés dans le véhicule.
Portugal: les systèmes de détection de radars sont interdits – amende de € 500 à € 2.500
Russie: l’antiradar laser qui module le signal de réponse afin de transmettre une vitesse plus basse que la vitesse réelle du véhicule, n'est actuellement pas interdit. Par contre, les équipements antiradars qui interfèrent avec certaines fréquences radio pour brouiller les transmissions de la police sont interdits.
Espagne: des cartes qui répertorient les sites des caméras de contrôle de vitesse fixes sont disponibles sur le site DGT.es. Les brouilleurs de radars sont illégaux (amende jusqu'à € 6.000). Les détecteurs de radar sont encore autorisés, mais les pouvoirs publics envisagent de les interdire également.
Suisse: la fonction POI du système de navigation routière doit être désactivée, faute de quoi le conducteur s'expose à une amende et à la confiscation de l'équipement.
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