déneiger votre trottoir

Devez-vous déneiger votre trottoir?

 

L'hiver s’est installé il y a quelques semaines. Et avec lui sont arrivées les premières chutes de neige. L’occasion de rappeler quelques règles en matière de déneigement.

Sachez que si vous louez une maison ou un appartement, vous devrez vous occuper du déneigement de votre trottoir. Selon votre commune, il vous faudra soit déneiger complètement votre trottoir, soit laisser un passage dont la largeur est définie dans le règlement communal. C’est en effet souvent l’occupant des lieux, et non le propriétaire, qui est responsable. Encore une fois, cette règle est établie par la commune et peut donc varier d’une commune à l’autre.

 

Vous habitez dans une maison

Si vous habitez dans une maison, vous avez normalement un trottoir devant chez vous. Si vous êtes sur un coin de rue, vous en avez peut-être même deux. Dans tous les cas, vous devez déneiger devant chez vous. Et ce qui compte, c'est la largeur de votre terrain, pas celle de votre maison. Autrement dit, si votre jardin est plus large que votre façade, c’est la largeur du jardin qui compte… 

Attention: beaucoup de communes ont inscrit des amendes dans leur règlement communal. Autrement dit, il peut arriver que des agents communaux passent dans les rues pour vérifier que chaque habitant a bien rendu son trottoir "non glissant". Si vous dérogez à la règle, vous risquez jusqu’à 350 euros d’amende dans certaines communes. Le montant exact de l’amende peut figurer dans le règlement communal.

 

Vous habitez dans un appartement

Votre logement est à l’étage? A priori, pas de problème pour vous, vous ne serez pas tenu responsable si un passant fait une mauvaise chute, et vous ne recevrez pas d’amende. En revanche, si vous habitez au rez-de-chaussée, vous devez déneiger ou dégivrer le trottoir devant votre immeuble. S'il y a un concierge dans l’immeuble, ce sera à lui de déblayer. Cependant, faites attention au règlement communal en vigueur. Certaines communes imposent aux locataires de déneiger, sans distinction de l’étage où vous habitez.

 

Comment dégager votre trottoir?

Ce n’est pas bien compliqué. La solution la plus simple est d’utiliser du sel, mais ce n’est pas idéal pour l’environnement ni pour les animaux domestiques. En effet, le sel est légèrement irritant, et les chiens en promenade risquent d’en pâtir. Si vous voulez faire plaisir à l’environnement ou à nos compagnons à quatre pattes, il existe d’autres méthodes:

  • les copeaux de bois ou le sable: ils favorisent la fonte de la neige, mais il faudra les balayer ensuite!
  • la pelle à neige: toujours efficace pour déblayer en cas de grosse chute de neige. Mais vous devrez terminer à la brosse. 
  • la brosse de rue: efficace avec ses poils bien durs, elle permet de dégager les résidus de neige compacts. 

 

Et si quelqu’un tombe?

Si un passant chute en s’aventurant sur un trottoir non dégagé, il peut se retourner contre vous pour obtenir une indemnisation totale. En revanche, il peut arriver que le passant soit lui-même déclaré responsable. Si, par exemple, il marche sur une partie non dégagée du trottoir. En effet, certaines communes acceptent que seul un passage soit dégagé, et non tout le trottoir. Renseignez-vous donc avant de ne déneiger qu’une partie de votre trottoir! 

Bonne nouvelle: si vous avez souscrit à une assurance RC familiale, cette indemnisation sera couverte, moins le montant de la franchise de votre assurance. Par contre, elle n’interviendra pas pour les éventuelles amendes communales.

Enfin, si une personne chute avant que vous ayez eu l’occasion de déneiger, par exemple parce qu’il a neigé pendant que vous étiez au travail, vous ne serez pas automatiquement tenu responsable. En effet, l’obligation de dégager votre trottoir est une obligation "de moyen" et non "de résultat". Vous devez mettre en œuvre tous les moyens possibles pour déneiger, pas avoir un trottoir exempt du moindre flocon à tout moment. 

Ajouter un commentaire